Infos – Contact

Article 1 – Objet

Le présent document a pour objet de fixer les modalités de location de vélo proposées par Bike in Alpilles, N° Siret 91521602200011. Dans la suite du document, le souscripteur du contrat sera dénommé l’ « utilisateur ».

Article 2 – Utilisateur du vélo

L’utilisateur du vélo déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir connaissance d’aucune contre- indications médicales. Les personnes mineures doivent fournir une autorisation signée par leur représentant légal leurs permettant de louer un vélo. Il est obligatoire de porter un casque pour les enfants de moins de 12 ans (AR 431-1-3 du code de la route). Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des dommages dus à l’inaptitude de l’utilisateur.

Article 3 – Responsabilité et engagement de l’utilisateur

Les vélos, équipements et accessoires sont réputés être conformes à la réglementation en vigueur lors de leur location et en bon état de fonctionnement. Les équipements et accessoires sont fixés selon les normes de sécurité. L’utilisateur doit être couvert par une assurance à responsabilité civile, il dégage le loueur Bike in Alpilles de toutes responsabilités découlant de l’utilisation du matériel loué, notamment en ce qui concerne les accidents et les dommages causés à des tiers du fait de l’usage du vélo. Le matériel loué (vélo et accessoires) reste la propriété exclusive de Bike in Alpilles pendant toute la durée du prêt. L’utilisateur ne peut les sous louer ou prêter à un tiers. L’utilisateur est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel loué ou du fait de son utilisation. L’utilisateur reconnait que le matériel prêté est en parfait état de marche. Il s’engage à utiliser le matériel avec soin et dans la limite de ses capacités, à respecter les consignes d’usage et de sécurité qui lui ont été transmises par le loueur, à utiliser le vélo prêté dans des conditions normales, et à ne pas transporter sur le porte bagage une personne ou une charge supérieure à 25 kg. Il s’engage à restituer le vélo dans son état d’origine aux dates et heures convenues au contrat. L’utilisateur déclare se soumettre au présent règlement du code de la route. S’il contrevient aux lois et au règlement en vigueur au cours de la location, le loueur Bike in Alpilles ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. L’utilisateur s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol ou la dégradation du vélo loué. A cet effet, quelle que soit la durée du stationnement du vélo, il s’engage à l’attacher à un point fixe à l’aide de l’antivol fourni. En cas de défaillance technique du vélo en cours de contrat, l’utilisateur ne peut pas engager de travaux de réparation de sa propre initiative sans en avoir tenu informer le loueur au préalablement. Après concertation avec le loueur, celui-ci autorisera l’utilisateur à entreprendre la réparation ou dans le cas contraire remplacera le vélo de même type, sous réserve des disponibilités et en l’absence de responsabilité fautive de l’utilisateur, pour la période restant à courir. L’utilisateur ne pourra réclamer ni le remboursement de frais ou de facture, ni dommages et intérêts. Tout comportement agressif, irrespectueux ou de refus de respecter le présent règlement entrainera le refus de la location.

Article 4 – Souscription du contrat et modalités de location

Afin de souscrire un contrat de location, l’utilisateur devra présenter un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport). Durée de location, prolongation ou résiliation : toute location, quelle qu’en soit la durée choisie lors de la souscription du contrat, est due dans son intégralité. Lors du retour du vélo, l’utilisateur doit venir au plus tard 30 min avant la fermeture du service de location. Il pourra alors, s’il le souhaite, renouveler sa location. En cas de renouvellement, l’utilisateur doit présenter le vélo loué. Pour la formule ½ journée ou journée, le vélo doit être rendu le jour même dans sa location. Au terme de la période de location, en cas de non restitution du vélo, le retard ou la non restitution seront facturés conformément aux Articles 6 et 7. Les tarifs de location, les cautions et les pénalités de retard, de restitutions de vélo, ainsi que les modalités de paiement sont affichées. Les prix facturés sont ceux des tarifs en vigueur au jour de la location, le loueur se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Dans ce cas, l’utilisateur sera informé au moins 15 jours à l’avance par voie d’affichage. Les nouveaux tarifs ne seront appliqués que lorsque l’utilisateur débutera une nouvelle période de location. L’utilisateur est tenu de payer sa 1ère période de location le jour où débute la location. Si l’utilisateur souhaite renouveler son contrat, les secondes périodes de location devront être payées avant leur entrée en vigueur. Dans le cas contraire, l’utilisateur sera tenu de payer des pénalités de retard. Les moyens de paiement acceptés par Bike in Alpilles sont : espèces , carte de crédit ou chèque vacances.

Article 5 – Caution

Préalablement à la remise du matériel loué, l’utilisateur doit obligatoirement déposer une pièce justificative tel qu’une carte d’identité, ou passeport. Il doit verser une caution allant de 1500 € à 3000 € selon la location, en empreinte carte bleue. Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location et est restituée à l’utilisateur lors de la restitution des biens loués. L’utilisateur autorise le loueur à prélever sur la caution les sommes dues en réparation des dégradations et vol causés sur les biens loués dont les coûts sont fixés dans le tableau des tarifs de pièces dégradées ou volées citées dans le contrat de location. Il est convenu que le montant de la caution ne pourrait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre l’utilisateur à l’effet d’obtenir l’entier dédommagement de son préjudice.

Article 6 – Restitution

Le vélo loué doit impérativement être restitué au plus tard le jour indiqué sur le contrat de location. La caution sera rendue à l’utilisateur lors de la restitution du matériel loué. Tout retard fera l’objet de pénalité de retard d’un montant de 60 € par jour calendaire. En cas de vol, l’utilisateur doit immédiatement en avertir le loueur et justifier auprès de celui-ci dans un délai de 24 h après le vol, d’un dépôt de plainte effectué auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie. Il pourra lui être fourni, sur demande, une attestation d’encaissement si l’utilisateur souhaite se faire rembourser la caution par son assurance. Si le vélo volé est restitué au loueur, l’utilisateur ayant respecté la procédure ci-dessus sera remboursé du montant de la caution encaissée, déduction faite des éventuels frais de remise en état du vélo (cf. Article 7). Si l’utilisateur ne justifie pas d’un dépôt de plainte, le règlement de la valeur du vélo neuf sera exigible immédiatement. A défaut de ce règlement, le loueur se réserve le droit d’engager toutes poursuites, notamment judiciaires, pour obtenir le paiement complet des dédommagements de son préjudice.

Article 7 – Facturation à l’utilisateur

En cas de non-respect des précédentes clauses du contrat de location, ou en cas de dégradations sur le matériel loué, l’utilisateur aura à s’acquitter des factures suivantes : – Facture du prix du vélo neuf, dans le cas d’un défaut de restitution du vélo. – Facture d’un montant équivalent à la facture de réparation correspondante, dans le cas des réparations consécutives à des dégradations ou pièces manquantes. – Facture du montant de pénalités de retard (cf. Article 6 ) un reçu sera remis à l’utilisateur à la demande, une fois le règlement encaissé.

Article 8 – Horaires

Avril à Septembre du mardi à dimanche de 9h à 12h30 et 14h30 à 19h et Octobre à Mars du mardi au samedi de 9h à 12h30 et 15h à 19h.

Article 9 – Informatique et libertés

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, au fichier et aux libertés toute personne bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Article 10 – Assistance

Le locataire loue le vélo en parfait état de marche, Il doit s’assurer de ramener ou de faire rapatrier le vélo au point de location de départ en cas de problème mécanique. Pour les petites réparations courantes (crevaisons…), un kit de réparation est fourni pour chaque location.